FAQ - Municipalités

Votre municipalité souhaite poser sa candidature mais vous avez des questions ? Lisez notre Foire aux questions (FAQ) - volet municipal sur l’appel à candidature ou écrivez-nous à l'adresse soulespaves@ecologieurbaine.net.

Questions générales

1. Qui sommes-nous ?

OBNL créé en 1996, le Centre d’écologie urbaine de Montréal (CEUM) a pour mission de développer des pratiques et des politiques urbaines visant à créer des villes écologiques, démocratiques et en santé. Son expertise en matière d’aménagement durable des milieux de vie couvre trois champs : aménagement et transport actif, aménagements écologiques et verdissement, et démocratie participative et citoyenneté.

Depuis 25 ans, le CEUM a permis à des milliers de citoyens de participer activement aux projets d’aménagement urbain, et à des organisations et des décideurs de concevoir des espaces publics sécuritaires et conviviaux répondant aux besoins de leurs citoyens. Nous développons le pouvoir d’agir des citoyens et augmentons les capacités des communautés à agir ensemble pour une ville à échelle humaine.

 

2. Qu’est-ce que le projet Sous les pavés ?

Sous les pavés est un projet de dépavage à la main d’espaces publics ou communautaires, afin de remplacer l’asphalte par des surfaces perméables et végétalisées en suivant un processus d’urbanisme participatif. Il engage les communautés et les citoyen⸱ne⸱s à adopter des pratiques inspirantes d’adaptation aux changements climatiques.

Les projets Sous les pavés sont réalisés par des leaders de la déminéralisation participative dans leur communauté, accompagnés d’un soutien financier, technique et stratégique fourni par le CEUM. Le succès de ces projets repose sur l'apport d'un grand nombre de citoyen⸱ne⸱s engagé⸱e⸱s à toutes les étapes, avec l’appui d’entreprises, d’organismes et de municipalités. C'est ensemble que nous libérerons le sol pour en faire des espaces publics vivants !

La seconde phase du projet vise à :

  • Déminéraliser à la main et de manière participative 18 espaces publics ou à vocation communautaire dans au moins dix régions du Québec d’ici 2024 ;
  • Mobiliser et accompagner 3 municipalités pilotes pour l’adaptation et l’implantation d’une stratégie de déminéralisation participative inspirée de Sous les pavés dans leur communauté.

Sous les pavés est une initiative du Centre d’écologie urbaine de Montréal (CEUM), inspirée du projet Depave Paradise réalisé par Green Communities Canada, de Depave aux États-Unis, ainsi que de l'approche d'urbanisme participatif du CEUM.

 

3. Qu’est-ce que le processus Sous les pavés ?

Le processus Sous les pavés mise sur la mobilisation des citoyen⸱ne⸱s et des acteurs locaux pour apporter des actions concrètes d’adaptation aux changements climatiques. La portée et les résultats du projet seront ainsi décuplés. De la recherche d’un site à l’inauguration, en passant par la déminéralisation, ce processus structuré permet d’engager la communauté tout en transformant des sites asphaltés en espaces conviviaux et frais. 

Processus SLP 2

Le processus proposé pour un projet Sous les pavés demeure un guide et non une recette. Les municipalités participantes seront accompagnées afin d’identifier les opportunités et les moyens de mettre en œuvre une stratégie municipale de déminéralisation participative adaptée à leur réalité et permettant d’avoir un impact durable pour transformer collectivement des sites asphaltés en lieux frais, conviviaux et verdoyants.

Ce processus permet d’avoir une bonne vue d’ensemble et aide à planifier les activités. Réaliser un site Sous les pavés en suivant ces étapes peut prendre de 6 à 18 mois, tout dépendant de la date du début du projet, puisque certaines phases ne peuvent être réalisées pendant l’hiver, ou encore selon la particularité des sites. 


4. Qu’est-ce que l’appel à candidatures - volet municipal ? 

Du 29 juin au 27 août 2021, le CEUM lance un appel à candidatures afin de sélectionner trois municipalités qui deviendront des leaders de la déminéralisation participative. 

Les municipalités choisies participeront au projet Sous les pavés pour élaborer une stratégie de déminéralisation participative dans leur communauté. Elles bénéficieront d’un soutien stratégique et technique de la part du CEUM. Cet accompagnement du CEUM auprès de trois municipalités pilotes se veut une première démarche pour développer un cadre de programme municipal.

Toute municipalité du Québec de plus de 5 000 habitants ainsi que toute MRC regroupant de plus petites municipalités sont admissibles pour déposer leur candidature. Les municipalités et MRC de toutes les régions du Québec sont admissibles.

 

Questions sur le processus de l’appel à candidature

5. Comment postuler à l’appel à candidatures - volet municipal de Sous les pavés ?

Dès maintenant, et au plus tard le vendredi 27 août, 23h59, les municipalités de plus de 5 000 habitants, partout au Québec sont invitées à compléter ce formulaire en ligne. Les MRC regroupant de plus petites municipalités sont également admissibles.

Les informations précisant le contenu attendu de la proposition et les principaux critères d’évaluation sont également disponibles sur la page d’appel à candidatures

Une analyse préliminaire des candidatures sera effectuée pour vérifier le respect des critères de sélection. Suite à cette analyse, une rencontre virtuelle sera organisée avec chaque municipalité répondant aux critères pour discuter du programme, des attentes et des objectifs. 

La sélection finale des trois municipalités sera effectuée en prenant en compte les réponses des formulaires, les discussions lors de la rencontre virtuelle et certains critères permettant d’obtenir des municipalités avec une diversité de capacités organisationnelles.

 

6. Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?

L’équipe de Sous les pavés procédera au processus de sélection au mois de septembre 2021. Les municipalités obtiendront une réponse quant à leur sélection au courant de l’automne 2021.

Échéancier du projet SLP 2

 

7. Quels sont les critères de sélection ?

Pour soumettre votre candidature au volet municipal, vous devez être une municipalité de plus de  5 000 habitants. Les municipalités de toutes les régions du Québec sont admissibles. Également, les MRC regroupant de plus petites municipalités sont admissibles.

La sélection des municipalités sera faite selon les critères suivants :

  • Les caractéristiques de la communauté et du territoire ;
  • Les impacts environnementaux (enjeux déjà identifiés ou analyse amorcée) ;
  • Les capacités de la municipalité à mener un tel projet ou la volonté de les développer ;
  • La motivation à devenir un leader municipal de la déminéralisation.
  • Une attention sera portée à la répartition géographique et aux milieux vulnérables dans le choix des candidatures.
  • De plus, vous devez démontrer avoir la volonté et la capacité de  :
  • Démarrer un programme de déminéralisation participative sur votre territoire
  • Mobiliser vos citoyennes et citoyens 
  • Mobiliser des partenaires
  • Développer ou parfaire vos connaissances sur la gestion durable des eaux de pluie

Les municipalités devront démontrer avoir entamé une démarche et des réflexions sur la lutte et l’adaptation aux changements climatiques (par exemple, plan de développement durable, plan de verdissement, plan de lutte aux GES, politique de l’arbre, etc.)

À ce stade, il n’est pas nécessaire d’avoir identifié un site à déminéraliser pour soumettre sa candidature.

Un appel à projet séparé est en cours jusqu’au 9 juillet 2021 afin de sélectionner des organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui deviendront des leaders de la déminéralisation participative. Toutes les informations sur cet appel sont disponibles ici.

 

Questions sur les rôles et responsabilités

8. Concrètement, qu’est-ce qui est attendu des municipalités participantes ?

Une fois leur candidature retenue, les municipalités auront la responsabilité, avec l’accompagnement du CEUM, de développer une stratégie de déminéralisation participative et de mener au moins un site pilote selon le processus Sous les pavés

Plus particulièrement, les municipalités seront amenées à :

  • Rencontrer et travailler étroitement avec le CEUM (participer aux formations et aux rencontres de suivi) afin de se former sur le processus Sous les pavés, mais aussi sur la problématique de la gestion durable des eaux pluviales en milieu urbain ;
  • Réaliser, avec l’appui du CEUM, un portrait-diagnostic de l’état de la minéralisation sur leur territoire ;
  • Faire un inventaire des partenaires de réalisation potentiels ;
  • Développer un plan pour le déploiement d’un programme de déminéralisation ;
  • Effectuer les étapes de déminéralisation participative sur le site ou superviser un ou des partenaires de réalisation dans la coordination des activités. Ces étapes incluent les activités suivantes :
    • Effectuer un état des lieux du ou des sites projetés (contamination, demande de permis nécessaires, etc.) et produire un court portrait-diagnostic du site ;
    • Sélectionner un ou des sites à dépaver, et, le cas échéant, réaliser une entente de partenariat avec le propriétaire du site ;
    • Dynamiser et mobiliser la communauté autour du projet et recruter des bénévoles ;
    • Effectuer les activités participatives avec les citoyen⸱ne⸱s (activités de vision et de validation des scénarios d’aménagement) ;
    • Planifier les activités de pré-découpage, de dépavage et de plantation (dont la gestion du ramassage de l’asphalte et son recyclage) ;
    • Planifier l’inauguration, effectuer les relations avec les médias locaux (médias traditionnels et sociaux), capter et documenter en photos et vidéos les activités, et planifier l’installation d’un panneau d’identification sur le site dépavé ;
    • Évaluer le processus et les résultats (questionnaires, photos, données environnementales, etc.).
  • Participer aux activités d’évaluation de la phase 2 de Sous les pavés pour tirer des apprentissages de l’expérience et pour bonifier les stratégies de déminéralisation participative.

Les rôles et responsabilités de la municipalité seront définis dans une entente de partenariat entre la municipalité et le CEUM.

 

9. En quoi consiste l’accompagnement offert par le CEUM ?

Le CEUM offre un soutien financier, technique et stratégique aux municipalités tout au long des différentes étapes du processus Sous les pavés.

Plus particulièrement, le CEUM a comme rôle de :

  • Appuyer la municipalité dans la réalisation de son portrait-diagnostic de l’état de minéralisation et de son programme de déminéralisation participative ;
  • Former et accompagner les municipalités dans le processus Sous les pavés (formations, rencontre de suivi mensuelles) ;
  • Mettre à la disposition des municipalités des outils et de la documentation, tels que la trousse de dépavage, la boîte à outils participatifs, le guide technique et autres outils et meilleures pratiques reliés au processus Sous les pavés ;
  • Appuyer la stratégie de concertation et de mobilisation des acteurs de la communauté ;
  • Soutenir les municipalités pour le choix du ou des sites à dépaver et dans toutes les étapes techniques menant à leur réalisation ;
  • Soutenir les municipalités dans les activités de communication et de mobilisation (web, relations médias, outils, etc.) ;
  • Fournir un appui pour l’engagement des municipalités dans la démarche (financement possible pour des partenaires de réalisation potentiels, rayonnement de l’initiative, évaluation et mesure d’impact des projets) ;

Les rôles et responsabilités du CEUM seront définis dans une entente de partenariat entre la municipalité et le CEUM.

 

Questions sur les candidats et les critères de sélection

10. Peut-on postuler si la municipalité ne répond pas aux critères de sélection ?

Si votre municipalité ne répond pas aux critères de sélection de l’appel à candidatures, nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe de Sous les pavés pour explorer d’autres possibilités pour réaliser des projets de déminéralisation participative ou pour le démarrage d’un programme.

 

11. Les organismes communautaires peuvent-ils déposer leur candidature ? 

Cet appel à candidatures n’est pas destiné aux organismes communautaires. Un appel à candidatures séparé pour les organismes communautaires a débuté le 9 juin 2021 pour se terminer le 9 juillet 2021. Cet appel a pour but de sélectionner des organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui deviendront des leaders de la déminéralisation participative.

 

Questions sur le soutien financier

12. Y a-t-il un soutien financier offert aux municipalités participantes ?

Bien qu’il n’y ait pas de soutien financier offert aux municipalités pour le projet, un soutien est offert sous forme d’accompagnement par le CEUM pour toutes les étapes du projet. Le soutien offert par le CEUM est présenté à la question 9.

Toutefois, un soutien financier pourrait être offert à des organismes à but non lucratif partenaires pour appuyer la réalisation. Ce soutien permettra à un partenaire de la municipalité d’appuyer la démarche de déminéralisation et les interventions concrètes (végétaux, excavation, etc.). Ce soutien financier fera l’objet d’une entente entre le CEUM et le partenaire.  Le soutien financier offert aux partenaires est rendu possible grâce à l’appui du programme Action-Climat Québec et du Groupe Banque TD.

 

Questions sur les sites Sous les pavés

13. Quels sont les critères pour la sélection de sites de dépavage ? 

Il n’est pas nécessaire d’avoir identifié un site à déminéraliser pour soumettre sa candidature.

Les critères pour la sélection d’un site sont : 

  • Site d’environ 100m2 d’asphalte (nous déconseillons des sites recouverts de béton) ;
  • Site situé sur un espace public ou ayant une vocation communautaire ;
  • Emplacement très visible au sein du quartier ou de la municipalité, dont le réaménagement génère l'intérêt de la population, et qui s'inscrit dans une vision d’aménagement plus globale, tout en répondant aux besoins de la communauté/du territoire ;
  • Privilégier un site dans un secteur plus vulnérable aux impacts des changements climatiques, composé d'une grande proportion de surfaces imperméables et d'îlots de chaleur afin de s’adapter aux changements climatiques tout en diminuant les inégalités face à ceux-ci ;
  • Site pouvant bénéficier d’une couverture médiatique ;
  • Adhésion du propriétaire au projet et entretien à long terme assuré par celui-ci.

Ces critères ne sont pas exhaustifs, car le choix d’un site se fait à partir de l’appréciation générale de ces critères et du contexte du projet. 

 

14. Est-il obligatoire d’avoir identifié un site de dépavage pour soumettre sa candidature ?

Non ! Il n’est pas nécessaire d’avoir préalablement identifié un site pour le dépavage participatif au moment du dépôt de candidature. L'accompagnement du CEUM comprend le soutien pour le choix du site ainsi que toutes les étapes techniques nécessaires à la réalisation d’un site dépavé. Le choix du site dépendra également du portrait-diagnostic effectué par la municipalité.

 

15. Est-il possible de dépaver plus d’un site ?

Oui ! L'accompagnement offert aux municipalités pilotes permettra l’adaptation et l’implantation d’un programme Sous les pavés dans leur communauté et ainsi de mettre en œuvre une stratégie municipale de déminéralisation. La municipalité pourra alors transformer collectivement des sites asphaltés en lieux frais, conviviaux et verdoyants. .

 

16. Si une municipalité n’est pas sélectionnée, peut-elle malgré tout dépaver un site ?

Les municipalités qui ne seront pas sélectionnées ne pourront pas bénéficier de l’accompagnement gratuit du CEUM pour la réalisation de projet Sous les pavés dans le cadre de cet appel. 

Par contre, toute municipalité souhaitant développer un programme ou un projet de dépavage participatif est invitée à consulter l’ensemble de nos outils disponibles sur le site souslespaves.ca. Des documents sur les bonnes pratiques, des trousses de dépavage ainsi que des formations en ligne y sont proposés.

Le CEUM pourra demeurer en contact avec les municipalités intéressées ayant soumis leur candidature pour les appuyer dans leur projet et pour explorer d’autres possibilités de collaboration pour réaliser des projets de déminéralisation participative ou pour le démarrage d’un programme.

 

Questions techniques 

17. Est-ce que le contexte de la COVID-19 a un impact sur la sélection des candidatures ?

Le processus de sélection des candidatures est adapté au contexte sanitaire et aux règles sanitaires en vigueur.

L’équipe de Sous les pavés suit de près les directives de santé publique et met tout en place pour assurer la continuité de ses activités en toute sécurité et vigilance.

 

18. Est-il possible de poser sa candidature directement par courriel ?

Les municipalités intéressées sont invitées à compléter ce formulaire en ligne pour poser leur candidature. 

Si vous éprouvez des difficultés avec le formulaire ou pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter à souslespaves@ecologieurbaine.net.

 

19. Est-il nécessaire de fournir une résolution du conseil municipal ?

Afin de poser sa candidature, il est demandé d’inclure une lettre d’intérêt ou une résolution du conseil municipal à votre candidature. Cette lettre ou résolution permet de confirmer la volonté de la municipalité à participer au projet, si elle est sélectionnée.

Vous pouvez consulter au bas de cette page un modèle de lettre et de résolution.

 

20. Est-il possible de joindre des documents lors de l’envoi du formulaire de candidature ? Quel type de document est-il possible de joindre ?

Il est possible mais non obligatoire de fournir des documents additionnels lors de l'envoi du formulaire. 

Ces documents peuvent être des documents déjà existants qui pourraient mettre en valeur votre candidature. Tout document relatif à une démarche municipale relative aux changements climatiques devrait être inclus (plan de verdissement, plan de lutte aux GES, etc.).

Il est possible de joindre jusqu’à 5 documents de formats Word ou PDF uniquement, d’une taille de 10 Mo maximum.