Foire aux questions - Volet municipal

Questions générales

1. Qui sommes-nous?

Organisme à but non lucratif, le Centre d’écologie urbaine propose des pratiques et des politiques pour créer des villes écologiques, démocratiques et en santé.

Il développe le pouvoir d’agir ensemble des citoyens et citoyennes, des communautés et des municipalités du Québec, pour créer des villes durables à échelle humaine, résolument engagées dans la transition socioécologique.

Le Centre collabore avec les communautés et les municipalités de partout au Québec, et prend part à des partenariats nationaux et internationaux. Dans son approche, le Centre mise sur la conjugaison des savoirs citoyens et professionnels en proposant des solutions d’aménagement durable pour des villes à échelle humaine. La population est ainsi appelée à participer activement à la transformation de son milieu de vie

2. Qu’est-ce que le projet Sous les pavés?

Sous les pavés est un projet de dépavage à la main d’espaces publics ou communautaires, afin de remplacer l’asphalte par des surfaces perméables et végétalisées en suivant un processus d’urbanisme participatif. Il engage les communautés et les citoyen⸱nes à adopter des pratiques inspirantes d’adaptation aux changements climatiques.

Les projets Sous les pavés sont réalisés par des leaders de la déminéralisation participative dans leur communauté, accompagnés d’un soutien financier, technique et stratégique fourni par le Centre d’écologie urbaine. Le succès de ces projets repose sur l’apport d’un grand nombre de citoyen⸱nes engagé⸱es à toutes les étapes, avec l’appui d’entreprises, d’organismes et de municipalités. C’est ensemble que nous libérerons le sol pour en faire des espaces publics vivants!

Sous les pavés - phase 3 vise à déminéraliser à la main et de manière participative 29 espaces publics ou à vocation communautaire dans au moins dix régions du Québec d’ici 2027.

3. Qu’est-ce que le processus Sous les pavés?

Le processus Sous les pavés mise sur la mobilisation des citoyennes et citoyens et des acteurs locaux pour apporter des actions concrètes d’adaptation aux changements climatiques. La portée et les résultats du projet seront ainsi décuplés. De la recherche d’un site à l’inauguration en passant par la déminéralisation à la main, ce processus structuré permet d’engager la communauté tout en transformant des sites asphaltés en espaces conviviaux, résilients et frais.

Le processus proposé est un guide et non une recette. Les municipalités participantes seront accompagnées afin d’identifier les opportunités et les moyens de mettre en œuvre une stratégie municipale de déminéralisation participative adaptée à leur réalité et permettant d’avoir un impact durable pour transformer collectivement des sites asphaltés en lieux frais, conviviaux et verdoyants.

Ce processus permet d’avoir une vue d’ensemble du projet et de planifier les activités. Réaliser un site Sous les pavés en suivant ces étapes peut prendre de 6 à 18 mois, dépendamment des particularités du site ou de la date du début du projet, puisque certaines phases ne peuvent être réalisées en hiver.

4. Qu’est-ce que l’appel à candidatures - volet municipal? 

Du 22 août au 1er novembre 2024, le Centre d’écologie urbaine lance un appel à candidatures afin de sélectionner trois municipalités qui deviendront des leaders de la déminéralisation participative. 

Les municipalités choisies participeront au projet Sous les pavés pour élaborer une stratégie de déminéralisation participative dans leur communauté. Elles bénéficieront d’un soutien stratégique et technique de la part du Centre. Cet accompagnement mènera à une stratégie adaptée à la municipalité, sous la forme d’une politique de déminéralisation participative, d’un programme de subventions aux organismes locaux, d’un programme de déminéralisation participative interne mené par la municipalité ou toute autre mouture qui permet d’engager la municipalité dans la réduction des ses surfaces imperméables.

Toutes les municipalités du Québec de plus de 5 000 habitant⸱s, ainsi que toutes les MRC regroupant de plus petites municipalités, sont admissibles pour déposer leur candidature. Les municipalités et MRC de toutes les régions du Québec sont admissibles.

 

Questions sur le processus de l’appel à candidature

5. Comment postuler à l’appel à candidatures - volet municipal de Sous les pavés?

Dès maintenant, et au plus tard jusqu’au vendredi 1er novembre, 23 h 59, les municipalités de plus de 5 000 habitant⸱s sont invitées à compléter ce formulaire en ligne. Les MRC regroupant de plus petites municipalités sont également admissibles.

Les informations précisant le contenu attendu de la proposition et les principaux critères d’évaluation sont également disponibles sur la page d’appel à candidatures. 

Une analyse préliminaire des candidatures sera effectuée pour vérifier le respect des critères de sélection. Suite à cette analyse, une rencontre virtuelle sera organisée avec chaque municipalité répondant aux critères pour discuter du programme, des attentes et des objectifs. 

La sélection finale des trois municipalités sera effectuée sur la base des réponses au formulaire, des discussions lors de la rencontre virtuelle et de certains critères permettant d’avoir une cohorte municipale avec des capacités organisationnelles diverses.

6. Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse?

L’équipe de Sous les pavés procédera au processus de sélection au courant de l’automne 2024. Les municipalités ou MRC obtiendront une réponse quant à leur sélection au courant de l’automne 2024.

7. Quels sont les critères de sélection?

Pour soumettre votre candidature au volet municipal, vous devez être une municipalité de plus de 5 000 habitant⸱es. Les municipalités de toutes les régions du Québec sont admissibles. Les MRC regroupant de plus petites municipalités sont également admissibles.

La sélection des municipalités sera faite selon les critères suivants :

• La démonstration d’une bonne connaissance des caractéristiques de la communauté et du territoire en lien avec la vulnérabilité climatique ;
• Des réflexions ou analyses en cours ou réalisées sur les impacts environnementaux des changements climatiques et de la minéralisation du territoire ;
• Des capacités avérées de la municipalité en matière de déminéralisation ou d’élaboration et de mise en œuvre de politiques environnementales, ou la volonté de les développer ;
• Une bonne compréhension de la démarche participative et un intérêt pour la participation citoyenne ;
• La motivation à devenir un leader de la déminéralisation.

Lors du processus de sélection des municipalités, une attention sera portée à la répartition géographique et aux milieux vulnérables.

De plus, vous devez démontrer votre volonté et votre capacité de :

• Lancer une stratégie de déminéralisation participative sur son territoire (politique, programme, etc.) ;
• Mobiliser ses citoyennes et citoyens dans le projet ;
• Mobiliser des partenaires de sa communauté ;
• Développer ou parfaire ses connaissances sur la gestion durable des eaux de pluie et l’adaptation aux changements climatiques.

Les municipalités devront démontrer avoir entamé une démarche ou des réflexions sur la lutte et l’adaptation aux changements climatiques (ex. : plan de développement durable, plan de verdissement, plan de lutte aux GES, politique de l’arbre, etc.)

Il n’est pas nécessaire d’avoir identifié un site à déminéraliser pour soumettre sa candidature.

 

Questions sur les rôles et responsabilités

8. Concrètement, qu’est-ce qui est attendu des municipalités participantes?

Une fois leur candidature retenue, les municipalités auront la responsabilité, avec l’accompagnement du Centre d’écologie urbaine, de développer une stratégie de déminéralisation participative et de réaliser au moins un site pilote déminéralisé selon le processus Sous les pavés. 

Plus particulièrement, les municipalités seront amenées à :

• Rencontrer et travailler étroitement avec le Centre (participer aux formations, aux rencontres de suivi et aux rencontres de la communauté de pratique avec les autres municipalités participantes) afin de se former sur le processus Sous les pavés, mais aussi sur les questions d’adaptation aux changements climatiques, de gestion durable des eaux de pluie en milieu urbain et de mobilisation des communautés ; 
• Réaliser, avec l’appui du Centre, un portrait-diagnostic de l’état de la minéralisation sur leur territoire (analyse des données géomatiques, des politiques et des règlements, recherche de données qualitatives, etc.) ;
• Suite à la réalisation du portrait, élaborer, avec l’appui du Centre, une stratégie (politique, programme, etc.) adaptée à la municipalité pour favoriser la déminéralisation de son territoire ;
• Développer un plan pour le déploiement d’une stratégie de déminéralisation ;
• Faire un inventaire des partenaires de réalisation potentiels ;
• Réaliser les étapes de déminéralisation participative sur le site ou superviser un ou des partenaires de réalisation dans la coordination des activités. Ces étapes incluent les activités suivantes :
  • Effectuer un état des lieux du ou des sites projetés (contamination, demande de permis nécessaires, etc.) et produire un court portrait-diagnostic du site ;
  • Sélectionner un ou des sites à dépaver, et, le cas échéant, réaliser une entente de partenariat avec le propriétaire du site ;
  • Dynamiser et mobiliser la communauté autour du projet et recruter des bénévoles ;
  • Effectuer les activités participatives avec les citoyen⸱nes (activités de vision et de validation des scénarios d’aménagement) ;
  • Planifier les activités de dépavage et de plantation ;
  • Planifier l’inauguration du nouveau site, être responsable des relations avec les médias locaux, documenter et photographier les activités et planifier l’installation d’un panneau d’information sur le site dépavé ;
  • Évaluer le processus et les résultats (questionnaires, photos, données environnementales, etc.).
• Participer aux activités d’évaluation de la phase 3 de Sous les pavés pour tirer des apprentissages de l’expérience et bonifier les stratégies de déminéralisation participative.

Les rôles et responsabilités de la municipalité seront définis dans une entente de partenariat entre la municipalité et le Centre d’écologie urbaine

9. En quoi consiste l’accompagnement offert par le Centre d'écologie urbaine?

Le Centre offre un soutien technique et stratégique aux municipalités tout au long des différentes étapes du processus Sous les pavés.

Plus particulièrement, le Centre a comme rôle de :

• Appuyer la municipalité dans la réalisation de son portrait-diagnostic de l’état de minéralisation et de son programme de déminéralisation participative ;
• Former et accompagner les municipalités dans le processus Sous les pavés (formations, rencontres de suivi mensuelles) ;
• Animer une communauté de pratique avec les représentant·es des municipalités pour partager ses expériences et réfléchir collectivement aux pratiques ;
• Mettre à la disposition des municipalités des outils et de la documentation, tels qu’une trousse de dépavage, une boîte à outils participatifs, un guide technique et d’autres outils et meilleures pratiques reliés au processus Sous les pavés ;
• Appuyer la stratégie de concertation et de mobilisation des acteurs de la communauté ;
• Soutenir les municipalités dans le choix du ou des sites à dépaver et dans toutes les étapes techniques menant à leur réalisation ;
• Soutenir les municipalités dans leurs activités de communication et de mobilisation (web, relations médias, outils, etc.) ;
• Appuyer l’engagement des municipalités dans la démarche (financement possible pour des partenaires de réalisation potentiels, rayonnement de l’initiative, évaluation et mesure d’impact des projets, etc.).

 

Questions sur les candidats et les critères de sélection

10. Peut-on postuler si notre municipalité ne répond pas à tous les critères de sélection?

Si votre municipalité ne répond pas aux critères de sélection de l’appel à candidatures, nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe de Sous les pavés. Nous pourrons ainsi explorer d’autres possibilités pour réaliser des projets de déminéralisation participative ou démarrer un programme.

11. Les organismes communautaires peuvent-ils déposer leur candidature?

L’appel à candidatures - volet municipal n’est pas destiné aux organismes communautaires. Un appel à candidatures distinct pour les organismes est en cours jusqu’au 18 octobre 2024. Cet appel a pour but de sélectionner des organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui deviendront des leaders de la déminéralisation participative. Les informations ainsi que le formulaire d’appel à candidatures sont disponibles sur cette page.

 

Questions sur le soutien financier

12. Un soutien financier est-il offert aux municipalités participantes?

Bien qu’il n’y ait pas de soutien financier offert aux municipalités pour le projet, un accompagnement est offert par le Centre d’écologie urbaine dans toutes les étapes du projet. Le soutien offert par le Centre est détaillé à la question 9.

Toutefois, un soutien financier pourrait être offert à des organismes à but non lucratif partenaires pour appuyer la réalisation du site pilote, du portrait diagnostic ou de la stratégie de déminéralisation participative. Ce soutien permettrait à un partenaire de la municipalité d’appuyer la démarche de déminéralisation et les interventions concrètes (végétaux, excavation, etc.). Ce soutien financier fera l’objet d’une entente entre le Centre et le partenaire. 

Sous les pavés - phase 3 est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du programme Action-Climat Québec, coordonné par le Fonds d’action québécois pour le développement durable et qui découle du Plan pour une économie verte 2030. Le déploiement du programme dans les différentes communautés est rendu possible grâce au soutien financier du Groupe Banque TD dans le cadre de La promesse TD Prêts à agir.

 

Questions sur les sites Sous les pavés

13. Quels sont les critères de sélection des sites à dépaver? 

Il n’est pas nécessaire d’avoir identifié un site à déminéraliser pour soumettre sa candidature.

Les critères d’un site Sous les pavés sont les suivants : 

• Superficie d’environ 100 m2 d’asphalte (nous déconseillons les sites recouverts de béton) ;
• Localisation sur un espace public ou ayant une vocation communautaire ou collective ;
• Emplacement visible au sein du quartier ou de la municipalité. Le réaménagement du site doit générer l’intérêt de la population et s’inscrire dans une vision d’aménagement plus globale, tout en répondant aux besoins de la communauté/du territoire ;
• Localisation dans un secteur vulnérable aux impacts des changements climatiques. Le site doit représenter un îlot de chaleur composé d’une grande proportion de surfaces imperméables et sa déminéralisation doit réduire les iniquités face aux conséquences des changements climatiques ;
• Couverture médiatique possible ;
• Adhésion du propriétaire au projet et engagement de ce dernier à entretenir le site à long terme.

Ces critères ne sont pas exhaustifs, car le choix d’un site se fait à partir de l’appréciation générale de ces critères et du contexte du projet.

14. Qu’est-ce qu’un espace à vocation collective? Pourriez-vous nous donner quelques exemples de sites admissibles?

Pour qu’un site soit considéré comme un espace à vocation collective ou communautaire, il doit être accessible au grand public et bénéfique, par son verdissement, au bien-être de la communauté locale. Plusieurs types d’espace peuvent être considérés comme tels.

Il peut s’agir d’une partie publique du territoire d’une municipalité (comme un centre communautaire, sportif ou culturel, un stationnement public, une place publique, etc.) ou d’un lieu privé ou semi-privé dédié à des fins communautaires ou collectives (comme la cour d’une coopérative d’habitation, d’un centre communautaire, d’une garderie, de logements sociaux, la devanture d’un magasin, etc.).

15. Est-il obligatoire d’avoir identifié un site à dépaver pour soumettre sa candidature?

Non! Il n’est pas nécessaire d’avoir identifié un site à dépaver au moment du dépôt de candidature. L’accompagnement du Centre d’écologie urbaine comprend un soutien dans le choix du site, ainsi que dans toutes les étapes techniques nécessaires au dépavage du site. Le choix du site sera également bonifié par la démarche d’élaboration du portrait-diagnostic par la municipalité.

16. Est-il possible de dépaver plus d’un site?

Oui. Bien qu’un seul site soit exigé dans le cadre de cet appel, il appartient à la municipalité de déterminer le nombre de sites à dépaver. L’accompagnement offert aux municipalités permettra l’adaptation et l’implantation d’un programme Sous les pavés dans leur communauté, ce qui leur permettra de transformer collectivement des sites asphaltés en lieux frais, conviviaux et verdoyants.

17. Si une municipalité n’est pas sélectionnée, peut-elle malgré tout dépaver un site?

Les municipalités qui ne seront pas sélectionnées ne pourront pas bénéficier de l’accompagnement gratuit du Centre d’écologie urbaine dans le cadre de cet appel. 

Par contre, toute municipalité souhaitant développer un programme ou un projet de déminéralisation participatif est invitée à consulter l’ensemble de nos outils disponibles sur le site souslespaves.ca. Des documents sur les bonnes pratiques, des trousses de dépavage ainsi que des formations en ligne y sont proposés.

Le Centre pourra rester en contact avec les municipalités non retenues afin de les appuyer dans leur projet et d’explorer d’autres possibilités de collaboration pour réaliser des projets de déminéralisation participative ou tout autre accompagnement touchant la minéralisation du territoire.

 

Questions techniques 

18. Est-il possible de déposer sa candidature directement par courriel?

Les municipalités intéressées sont invitées à remplir ce formulaire en ligne pour déposer leur candidature. 

Si vous rencontrez des difficultés avec le formulaire, ou pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter à souslespaves@ecologieurbaine.net.

19. Est-il possible de joindre des documents lors de l’envoi du formulaire de candidature? Quel type de document est-il possible de joindre?

Il est possible, mais non obligatoire, de fournir des documents additionnels lors de l’envoi du formulaire. 

Ces documents peuvent être des documents existants qui pourraient mettre en valeur votre candidature. Tout document relatif à une démarche municipale liée aux changements climatiques devrait être inclus (plan de verdissement, plan de lutte aux GES, etc.).

Il est possible de joindre jusqu’à 5 documents en format Word ou PDF uniquement, d’une taille de 10 Mo maximum.

20. Est-il nécessaire de fournir une résolution du conseil municipal?

Afin de déposer sa candidature, il est demandé d’inclure une lettre d’intérêt ou une résolution du conseil municipal. Cette lettre ou résolution permet de confirmer la volonté de la municipalité de participer au projet, si elle est sélectionnée.

Vous pouvez consulter ci-dessous un modèle de lettre d'intérêt et de résolution.